Avis de vente d'un fonds de commerce

Etude de Maître Aboulbaba Ben Mohamed Dekhil

Huissier de justice à Gabès

3, Rue Béchir Eljaziri - Gabès

Tel : 75 22 01 16

Créancier poursuivant : Société Maghrébine de distribution de Pneus « Somacop » SA inscrite au registre de commerce sous le n° B154791996 à la première instance de Tunis représentée en la personne de son représentant légal ayant domicile au siège social rue d'Italie n° 14 Tunis 1000.

Débitrice partie succombant : La société maison de pneus « Mapec » société à capital limité inscrite au registre de commerce à la première instance de Gabès sous le numéro B 170471996 en la personne de son représentant légal demeurant dans son siège social situé à la cité commerciale Souk Djara Gabès code fiscal : 545059X/M.

Titre exécutoire : Jugement commercial de vente d'un fonds de commerce numéro 6523/07 rendu par La cour d'appel de Gabès en date du 05/02/2008.

Le fonds de commerce mis à la vente : Société « Mapec » vente de pneus située à la cité commerciale Souk Djara Gabès. Revenant en propriété à la partie débitrice avec tous ses éléments corporels et incorporels et ses composants à savoir :

1) Le droit au bail.
2) Les éléments incorporels à savoir la clientèle, la réputation, le nom commercial.
3) Les éléments corporels à savoir tous les biens mobiliers, le matériel et les marchandises se trouvant dans le fonds de commerce.

Origine de propriété du fonds de commerce 141 propriété de ce fonds de commerce est dévolue à la partie débitrice en vertu de l'auto formation.

Mise à prix (79.032,d021) soixante dix neuf milles trente deux dinars 021 millimètres pour les éléments corporels et les éléments incorporels comme l'indique le jugement.

Les frais : L'acquéreur adjudicataire supportera tous les frais de justice privilégiés et qui ont été dépensés

dans le but de la vente du fonds de commerce et les frais des procès-verbaux établis dans le cadre d'exécution de ce jugement avec les frais d'enregistrement du procès-verbal de vente et de publicité.

Ces frais seront annoncés le matin du jour de l'adjudication des qu'ils sont fixés définitivement.

Date et lieu de la vente : La vente est fixée pour le jeudi, vingt sept novembre deux milles huit (27/11/2008) à onze heures du matin et suivantes au siège social du fonds de commerce situé à la société « Mapec » société de vente de pneus à la cité commerciale Souk Djara, Gabès aux enchères publiques et au dernier et plus fort enchérisseur.

Toute personne intéressée par l'achat peut visiter le fonds de commerce et pour prendre communication du cahier de charges, tout intéressé peut contacter l'huissier de justice chargé de la vente à son adresse ci-dessus pendant toutes les heures administratives.

Nul ne peut participer à l'adjudication, s'il n'a pas consigné un montant égal au un dixième (1/10) de la mise à prix et par chèque certifié auprès de l'huissier de justice.

L'adjudicataire doit payer immédiatement le prix de l'adjudication et les frais.

Le vendeur est dispensé d'énoncer les indications prévues par l'article 190 du code de commerce et qui se rapportent au chiffre d'affaires commerciales et gains réalisés au cours des trois derniers exercices.