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Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 119 du 17 novembre 2008, page 5994 · réf. 2008T06459FCCC3

Résiliation d'un contrat de location de gérance libre d'un fonds de commerce

Le contrat de gérance libre conclut entre la société Galerie Alpha et la société City Mode SARL, en vertu d'un acte sous seing privé en date du 29 octobre 2002, enregistré à la recette des finances rue d'Angleterre Tunis le 30 octobre 2002, sous le n° 02304240 quittance n° 53984 a été résilié d'un commun accord le 13 octobre 2008.

Cet avis a été publié aux quotidiens le renouveau et "El Horria" bonis du 7 novembre 2008.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 119 du 17 novembre 2008, p. 5994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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