Actes administratifs · Avis d'enquête

Commune de Sidi Bouzid

Publié au Annonces légales n° 120 du 19 novembre 2008, page 6035 · réf. 2008R03760MINA4

Le président de la commune de Sidi Bouzid annonce au public et à tout intéressé que le lotissement Sidi Ali Saieh « lot n° 36 » va être modifié comme suit :

  • Changement du hauteur de (R+I) à (R+3).
  • Changement du coefficient d'occupation du sol.
  • Changement du coefficient d'utilisation foncière.

L'enquête sera faite au siège de la commune à partir du 06/11/2008 jusqu'à 06/01/2009.

Afin que le public en prenne connaissance et peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune dans un délai de deux (02) mois à partir de la publication du présent avis.

Citer : Commune de Sidi Bouzid, JORT (Annonces légales) n° 120 du 19 novembre 2008, p. 6035.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.