Société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 6.000DT,000
Siège social : Zone industrielle de Zaghouan - Tunisie
RC : B 1113291998
MF : 019030 B
En vertu du PV d'une AG Mixte du 19 novembre 2007, enregistré à la recette des finances de Zaghouan, le 28 octobre 2008, sous le n° 08702073, quittance n° 41060, les associés ont décidé le report de la présentation et de l'approbation du rapport du liquidateur sur la situation financière de la société et de l'arrêté de son plan de liquidation, au jour de l'assemblée générale à réunir en 2008 pour statuer sur les états financiers de l'exercice 2007. De même, ils ont autorisé le liquidateur à céder les actifs de la société.
En vertu du PV d'une AGO du 25 août 2008, enregistré au même lieu le 28 octobre 2008, sous le n° 08702972, quittance 41058, les associés ont approuvé les états financiers 2007, faisant ressortir une perte de 8.142.770 Dinars ainsi que le rapport du liquidateur sur la situation financière de la société qui fait apparaître des dettes d'un total de 10.900.000 Dinars et des créances d'un total de 67.484.500 Dinars.
En outre, ils ont arrêté le plan suivant pour la liquidation :
1- arrêté des comptes définitifs avant le 20 septembre 2008,
2- établissement et publication d'un projet de distribution lors d'une AG à tenir le 20 septembre 2008,
3- renouvellement des créances de la société dans les trois mois de la publication du projet de distribution conformément à la loi,
4- distribution du produit de la liquidation,
5- approbation des comptes d'exécution de la liquidation et leur dépôt et publication conformément à la loi.
En vertu d'une AG tenue le 20 septembre 2008 selon PV enregistré au même lieu le 28 octobre 2008, sous le n° 08702971, quittance n° 41056, les associés ont approuvé les comptes définitifs de la liquidation dont le bilan fait apparaître un actif de 74.684.374 DT à distribuer entre les divers créanciers à concurrence du montant total de leurs créances, le surplus devant être distribué aux associés à titre de boni de liquidation, proportionnellement à leur participation au capital, le tout selon le détail ci-après :
Créanciers (créances) : montant.
- Le comptable (Honoraires) : 2200D,000.
- L'avocat (Honoraires) : 1.500D,000.
- Recette des finances Journal Officiel, quotidien, registre de commerce (Impôt, taxe, timbres, enregistrement, dépôt, publication) : 1.200.D,000.
- Gérard André Dupulthys (participation au capital): 3.000.000 D.
- Patricia Dupulthys (participation au capital): 500.000 D.
- Christian Dupulthys (participation au capital): 1.500.000 D.
- Gérard André Dupulthys (boni de liquidation): 31.892.187 D.
- Patricia Dupulthys (boni de liquidation): 15.946.093 D.
- Christian Dupulthys (boni de liquidation): 15.946.094 D.
Tous frais et toutes dettes supplémentaires, nés ou avérés postérieurement, seront réglés sur les montants dus aux associés.
En cas d'insuffisance et paiement des créanciers privilégiés éventuel les fonds disponibles seront distribués entre les créanciers au prorata de leurs droits conformément à l'article 46 du code des sociétés commerciales.
L'ensemble des PV précités et des documents s'y rapportant ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan, le 8 novembre 2008, sous le n° D61152998.