SARL en liquidation au capital de 18.000,000 DT
Siège social : Zone Industrielle à Zaghouan Tunisie
RC : B13462001
MF : 752569W
En vertu du procès-verbal d'une AG mixte en date du 19 novembre 2007, enregistré à la recette des finances de Zaghouan le 28 octobre 2008, sous le n° 08702971 quittance n° 41065, les associés ont décidé le rapport de la présentation et de l'approbation du rapport du liquidateur sur la situation financière de la société et de l'arrêté de son plan de liquidation, au jour de l'assemblée générale à réunir en 2008, pour statuer sur les états financiers de l'exercice 2007, de même, ils ont autorisé le liquidateur à céder les actifs de la société.
En vertu du procès-verbal d'une AGO du 25 août 2008, enregistré au même lieu le 24 octobre 2008, sous le n° 08702922 quittance 40666, les associés ont approuvé les états financiers 2007 faisant ressortir une perte de 280,212 dinars ainsi que le rapport du liquidateur sur la situation financière de la société qui fait apparaître des dettes d'un total de 22.900.000 dinars et des créances d'un total de 85.330,091 dinars.
En outre, ils ont arrêté le plan suivant pour la liquidation :
1 - arrêté des comptes définitifs avant le 20 septembre 2008.
2 - Etablissement et publication d'un projet de distribution lors d'une AG à tenir le 20 septembre 2008.
3 - recouvrement des créances de la société dans les trois mois de la publication du projet de distribution conformément à la loi.
4 - distribution du produit de la liquidation.
5 - approbation des comptes d'exécution de la liquidation et leur dépôt et publication conformément à la loi.
En vertu d'une AG tenue le 20 septembre 2008, selon procès-verbal enregistré au même lieu le 24 octobre 2008, sous le n° 08702918, quittance 40654, les associés ont approuvé les comptes définitifs de la liquidation dont le bilan fait apparaître un actif de 88.455,689 DT à distribuer entre les divers créanciers à concurrence du montant total de leurs créances le surplus devrait être distribué aux associés à titre de boni de liquidation, proportionnellement à leur participation au capital, le tout selon le détail ci-après :
Créanciers (créances) : montant.
- Le comptable (Honoraire) : 2.200,000 DT.
- L'avocat (Honoraire) : 1.500,000 DT.
- Recette des finances, journal officiel, quotidien, registre de commerce (Impôts, taxes, timbres, enregistrement, dépôt, publication) : 1.200,000 DT.
- Gérard André Dupulthys (participation au capital) : 10.800 DT.
- Patricia Dupulthys (participation au capital) : 3.600 DT.
- Christian Dupulthys (participation au capital) : 3.600 DT.
- Gérard André Dupulthys (Boni de liquidation) : 39.333,413 DT.
- Patricia Dupulthys (Boni de liquidation) : 13.111,138 DT.
- Christian Dupulthys (Boni de liquidation) 13.111, 138 DT.
Tous frais et toutes dettes supplémentaires, nés ou avérés postérieurement, seront réglés sur les montants dus aux associés.
En cas d'insuffisance et après paiement des créanciers privilégiés éventuels, les fonds disponibles seront distribués entre les créanciers au prorata de leurs droits conformément à l'article 46 du code des sociétés commerciales.
L'ensemble des procès-verbaux précités et des documents s'y rapportant ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 8 novembre 2008, sous le n° D2435001.
Le liquidateur