Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 121 du 21 novembre 2008, page 6095 · réf. 2008R03776FCCC3

Suivant contrat de location en gérance libre daté le 31 octobre 2008, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa sous le n° 08300455, La société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG » a confié à titre de location gérance libre à la société Motamri de fruit et légumes le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du carreau 323 situé au pavillon 3 au MIN de Bir Kassâa destiné à la vente en gros des fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1er novembre 2008, au 31 octobre 2009, renouvelable par tacite reconduction.

Le présent avis a été publié aux journaux Echourouk et le Quotidien le 14 novembre 2008.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 121 du 21 novembre 2008, p. 6095.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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