Avis aux créanciers

Distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 122 du 25 novembre 2008, page 6145 · réf. 2008T06644VEPA2

Affaire n° 122/08
Tribunal de 1ère instance de Ben Arous

Suite à la requête déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous par Maître Riadh Oueslati pour le compte de la Boucherie Saâda appartenant à Mr. Salah Rebii, le juge commissaire a ordonné l'ouverture de la procédure de distribution des deniers consignés à la caisse des dépôts et consignations au vu des reçus de dépôt portant les numéros R001940, d'un montant de (171.842,000), R002691, d'un montant de (62.895,312), R006983 d'un montant de (49.350,716) et R008278 d'un montant de (94.621,153).

Tout créancier qui entend participer à la distribution de ces deniers doit produire au greffe du tribunal et à peine de forclusion dans les trente jours de la publication au Journal Officiel du présent avis ou de la réception de la lettre recommandée émanant du greffier du tribunal, ses titres de créance, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.

Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Le présent avis a été rédigé conformément à l'article 468 du CPCC.

Citer : Distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 122 du 25 novembre 2008, p. 6145.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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