Location de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 123 du 27 novembre 2008, page 6196 · réf. 2008P00354FCCC3
Suivant acte sous seing privé, daté le 25 octobre 2008, enregistré à la recette des finances de Zeramdine le 30 octobre 2008 reçu n° M013733, enregistrement n° 08300701 "Sirine" tout le fonds de commerce lui appartenant situé à l'avenue Habib Bourguiba Zeramdine tous ses éléments corporels et incorporels :
Citer : Suivant acte sous seing privé, daté le 25 octobre 2008, enregistré à la recette des finances de Zeramdine le…, JORT (Annonces légales) n° 123 du 27 novembre 2008, p. 6196.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.