Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 123 du 27 novembre 2008, page 6196 · réf. 2008S02568FCCC3

Par acte sous seing privé, en date du 21 octobre 2008, enregistré à la recette des finances, rue Ghandi - Tunis, en date 4 novembre 2008, reçu n° 75368, enregistrement n° 08305498, la Société Immobilière et Touristique de Tunisie, Hôtel Africa, société anonyme, dont le siège social sis au port El Kantaoui 4089, immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de Sousse, sous le n° B 095792004, a loué à monsieur Habib Bel Hédi, titulaire de la CIN n° 00415607 délivrée à Tunis, le 26 août 1994, demeurant au 4 impasse Ettebn, rue Sidi Bahloul - Tunis 1006, le fonds de commerce qui consiste en une salle de cinéma et spectacle, avec tous ses éléments corporels et incorporels, situé à Hôtel El Mouradi Africa, commençant le 15 octobre 2008 et finissant le 14 octobre 2009.

En conséquence, le propriétaire bailleur susmentionné décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers de toutes les dettes et obligations dues et créées à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce, et ce, durant toute la période de location gérance.

Cet avis est publié aux journaux La Presse et Essahafa du 20 novembre 2008.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 123 du 27 novembre 2008, p. 6196.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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