Avocat 10, Rue Farhat Hached Sfax
L'adjudication aura lieu le 22 décembre 2008 à 9h à la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax.
Poursuivant : Mohamed Jerbi, retraité, titulaire de la C.I.N n° 01071971 daté du 8 octobre 1997 demeurant à la route de Mahdia km 4,5 Sfax.
Partie saisie : Slah Maâlej, comptable, titulaire de la C.I.N n° 01343650 daté du 18 mai 1998 demeurant à la route de Mahdia km 4,5 Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Makram Bellaaj, avocat 10, rue Farhat Hached Sfax.
Immeuble à vendre :
1) La moitié des parts indivises d'un étage inférieur d'un immeuble à usage d'habitation avec un étage supérieur dont la propriété est à son frère Mohamed Maâlej.
La superficie totale couverte de cet immeuble est de 150m²
2) Un terrain nu d'une superficie de 250 m² comprenant un jardin et un garage.
3) Le droit d'entrée par un passage menant à la route de Mahdia reliant l'immeuble d'habitation au terrain nu.
La totalité des biens saisis s'a à la route de Mahdia km 4,5 Sfax est limitée du Sud par Maâlej et l'Est par un passage sus-indiqué et Mohamed Maâlej au Nord Mohamed Maâlej et Ben Ayaid, à l'Ouest par Dawoud.
L'immeuble est équipé d'électricité et d'eau.
L'étage inférieur de l'immeuble à usage d'habitation auquel a été saisie la moitié des parts indivises est de forme rectangulaire mesurant en largeur d'Est Ouest à peu près 12m en largeur Sud Nord à peu près 12.60 m.
Le terrain nu mesurant à partir de son coin Sud Est vers le Nord 4m, puis vers Ouest 12m, vers Nord 12,60m, vers l'Est 3,50m, vers Nord 5,50m, vers Ouest 10,50m, vers Sud 23m, vers Est 20.90m, puis il s'attache la mesure de son coin de départ le dit terrain est limité par l'immeuble d'habitation sus-indiqué du côté Sud et d'une partie de son côté Nord.
L'étage inférieur de l'immeuble à usage d'habitation est composé de quatre chambres, un hall, une cuisine, une salle de bain, un débarrat, WC et escalier.
Selon une photocopie du contrat de vente objet de l'achat du saisissant la jouissance des biens sus-indiqués reste au profit des parents du débiteur :
- Son père El Hadi Ben Mansour Maâlej et sa mère EL Baya Ben Saïd El Hantati le reste de leur vie. Après leur mort la jouissance rejoint la propriété.
Charges gravant l'immeuble saisi :
Les biens saisis font l'objet d'un hypothèque de 1er rang au profit de Mr Hichem Ammar d'une valeur de trente cinq mille dinars (35.000,000) suivant acte sous seing privé en date du 16 avril 2008 enregistré à la recette des finances de Habib Bourguiba de Sfax sous le N° 08600948, quittance n° M032968.
Ce contrat fait l'objet d'une action en nullité devant le tribunal de première instance de Sfax.
La mise à prix : De la totalité dudit : Bien saisi est fixée à trente sept mille six cent dinars (37.600.000) suivant l'évaluation de l'expert Mohamed Walha en vertu d'une ordonnance sur requête : outre les frais de poursuites et les frais d'expertise judiciaire.
La visite des lieux : Toute la journée sur les lieux pendant les heures de travail et pour d'amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.
Observation : Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix par application de l'article 425 nouveau CPCC.
L'avocat poursuivant
Makream Bellaaj