Avocat à la cour de cassation
42, Rue Om Kalthoum Tunis 1001
Tel/Fax : 71 351.773
1) Créancier poursuivant : La Société Tunisienne de Banque SA, inscrite au registre de commerce à Tunis sous le n° 182331996 représentée par son PDG demeurant à Tunis rue Hédi Nouira en sa qualité de créancier hypothécaire.
2) Débiteur saisi :
1- La Société Touristique de l'Hôtellerie et de l'Animation, SARL inscrite au RC T 1ère instance de Grombalia sous le n° B18581997, représentée par son gérant sise à Nabeul Avenue Mohamed V en sa qualité de débitrice principale et hypotécaire et propriétaire.
2- Monsieur Mustapha Ben Abdelkader Ben Abda CIN 01620050, sis à Nabeul Rue El Ain.
En sa qualité d'hypothécaire et propriétaire.
3) Avocat poursuivant : Me Boughazli Mustapha, avocat à la cour de cassation sis à Tunis 42, rue Om Kalthoum.
4) Immeuble objet de la vente : L'immeuble objet de la vente se trouve à l'Avenue Mohamed V à La Zone Touristique de Nabeul à quelques centaines de mètres de la plage et se compose d'un hôtel « Essafsaf » et d'un complexe d'animation et de loisirs bâti sur un terrain objet du TF n° 527638 Nabeul d'une superficie de 3604m².
L'immeuble se trouve près de l'hôtel Keops et l'hôtel « le Prince » et à quelques centaines de mètres de la foire de Nabeul et du siège du gouvernorat et de la lete siège administrative et commercial, et il est équipé de tous les commodités de l'eau potable électricité, est gaz naturel, téléphone, canalisation et routes modernes.
L'immeuble et de limite par le nord par le domaine maritime, à l'est une allée vers la mer et les villas de Sidi Soliman et par l'ouest une rue et un parking tandis que par le sud l'Avenue Mohamed V.
1) l'Hôtel : L'immeuble objet de l'expertise se compose d'un hôtel de 2 étoiles, ouvert depuis 1992 situé à la zone touristique et se compose de Nabeul bâti sur un terrain de 3604m² du projet de la zone touristique et se compose de 3 étages (rez-de-chaussée et 2 étages), l'hôtel a deux entrées : l'entrée principale sur l'avenue Mohamed V allant directement au service accueil et au bar tandis que l'entrée secondaire allant vers le restaurant et les autres services de l'hôtel.
L'hôtel se compose de 3 étages :
Le rez-de-chaussée :
Le RDC se compose du service accueil avec un bureau administratif et une salle de restaurant et un bar, la cuisine, l'économat et les complexes sur terrain d'une superficie couverte de 635m².
Le 1er étage :
Il se compose de 9 chambres à 2 lits, et des chambres à 3 lits, équipés d'une salle de bain et une véranda en plus d'une suite de 2 chambres avec salle de bain.
La superficie du 2ème étage est de 563m² couverte :
La répartition de la superficie couverte des bâtiments et des commodités de l'hôtel le RDC :
Hall d'une salle de jeux : 58m².
Bureau : 10m².
Bar : 99m².
Avis : 14.50m².
Restaurant : 161m².
Salon : 31m².
Cuisine : 84m².
Economat : 51m².
Espace et lieux artistique : 101m².
Total : 635m².
Espace aménagé : 175m²
Le RDC :
L'hébergement + les espaces et lieux artistiques 563m².
Le 2ème étage : 563m².
Total : 1936m².
Et c'est ainsi que la superficie totale de l'hôtel est de 1936m² dont 175m² espace aménagé.
p. 6235Le complexe d'animation : Le complexe d'animation et de loisirs situé près de l'hôtel Essafsad et bâti sur nom terrain objet de TF n° 527638. Nabeul se compose d'un restaurant, d'une pizzeria et un restaurant à la carte et une salle de jeux hors état de fonctionnement le jour de l'expertise en plus d'espaces extérieures aménagé d'une superficie globale de 1272m² dont 380m² non couvertes comme suit :
Restaurant et pizzeria : 189m².
Restaurant à la carte : 245m².
Salle de jeux : 345m².
Espace aménagé : 113m².
Espace non aménagé : 380m².
Total : 1272m².
Et c'est ainsi que la superficie globale du complexe d'animation est de 1272m² dont 113m² espace aménagé et 380m² espace non aménagé.
5) La mise à prix : Est fixée à (3 293.310.000D) outre les dépenses de poursuites qui seront fixées le jour de l'audience.
6) Date et lieu de la vente : Le lundi 29 décembre 2008, à partir de 9h00 devant la chambre des crises auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia.
- l'immeuble peut être visité tous les jours.