Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'immeubles immatriculés à Jendouba

Publié au Annonces légales n° 126 du 4 décembre 2008, page 6332 · réf. 2008R03944VEPA1

Avocat saisissant : Maître Lotfi Dabloun, avocat à la cour de cassation, demeurant rue Salah Ayéch, le Kef.

Saisissante : Amen Lease, S.A, Registre de commerce n° B162631996, en la personne de son Président Directeur-Général, résidant à son siège social, Avenue de la Libérie n°124, Tunis.

Saisis : Héritiers feu Abdeljelil Ben Ahmed Ben Mohamed Zidi, savoir sa mère Hadda Bent Ahmed Ezzahani Zahani CIN n°02367275, sa veuve Naima Bent Amor Ben Mohamed Bech-chaouch CIN n° 02508574, son fils Sami Ben Abdeljelil Zidi CIN n° 07889688, Résidant à la cité du 20 Mars Jendouba.

Titre exécutoire : Commandement valant saisie immobilière signifié par maître Mohamed Salah Khemiri, huissier-notaire à Jendouba le 21 juillet 2008 sous le n°50889 en exécution de l'arrêt n°90151 rendu par la Cour d'appel de Tunis le 28 juin 2002, inscrit aux livres fonciers n° 160890/8401 Jendouba dit « Ben Henda II » et n° 161392 dit « Mechiet J'nen IV » et n° 383 Jendouba dit « Wajih » par maître Abdelaziz El Gayéd huissier-notaire au kef selon procès-verbal n° 30795 du 9 octobre 2008 (Volume Jendouba 24 n°1987).

Immeubles saisis :

1) 17335 parts indivises seulement revenant aux parties saisies des 35670 parts de la propriété dite « Ben Henda II » objet du titre foncier n° « 160890/8401 Jendouba », chacune selon la part lui revenant dans l'héritage, l'immeuble consiste en un terrain agricole sis au bord de la route nationale n°6 reliant Jendouba et bousalem, d'une superficie totale de 3 h.56A.70C, les parts saisies représentent 1h.73A.55C, l'immeuble comprend un garage servant à la vente de bouteilles de gaz entouré d'une clôture en brique de 83,4 M de long, 32 M de large et 3,50M de haut, l'immeuble est limité au nord parcelle L304, au sud parcelle n° 11 du titre foncier 3998, à l'est la route nationale n° 6, à l'Ouest passage.

2) 916,67 parts indivises des 91636 parts de la propriété dite « Mechiet J'nen IV » objet du titre foncier n° « 161392 », les parts saisies revenants à la veuve du débiteur Naima bent Amor Bech-chaouch et à son fils Sami Zidi, chacun selon sa part dans l'héritage et ce après que sa mère ait vendu sa part, l'immeuble consiste en un terrain agricole sis au bord de la route nationale n° 6 reliant Jendouba et bousalem, d'une superficie totale de 9 H.16A.36C, les parts saisies représentent 9A.14C, l'immeuble se constitue de deux parcelles, la première L201 du côté Nord de la route n° 6, la deuxième n° 2 du côté Sud de la route n° 6, l'immeuble est limité au nord parcelle L151 et L153, au sud parcelle L155, à l'ouest la route nationale n°6 : parcelle L156 et passage.

3) L'immeuble dit « wajih » objet du titre foncier n° « 383 Jendouba », indivis

revenant à la veuve du débiteur Naima Bech-chaouch et son fils Sami Zidi, chacun selon sa part dans l'héritage, sauf le 1/6ème revenant à la mère du débiteur vendu par elle, l'immeuble consiste en un terrain agricole sis au bord de la route nationale n°6 reliant Jendouba et bousalem, d'une superficie totale de 11A30C, les parts saisies représentent 941,67 m², l'immeuble se constitue de la parcelle n°1 du plan de partage du titre foncier n° 161.131 établi par l'office de topographie, il est limité au Nord par la route nationale n° 6, au Sud la parcelle n° 2 du dit plan de partage, à l'Est parcelle n°7 à l'ouest parcelle L151.

Mise à prix : Fixée à Cinquante Trois mille Quatre Vingt Cinq Dinars 981 millimètres (53.085d981), frais privilégiés en sus, et qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Tribunal et audience d'adjudication : Chambre des créées du tribunal de première instance de Jendouba, le lundi Douze janvier Deux Mille Neuf (12 janvier 2009) à 9h.

Visite des immeubles : Possible aux horaires administratifs, pour plus d'information, prendre communication du cahier des charges à l'étude de l'avocat poursuivant et au greffe du tribunal.

Citer : Vente d'immeubles immatriculés à Jendouba, JORT (Annonces légales) n° 126 du 4 décembre 2008, p. 6332.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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