Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 127 du 6 décembre 2008, page 6382 · réf. 2008S02651FCCC3

Par acte sous seing privé, en date du 14 novembre 2008, la Société d'Investissement Touristique du Sahel Hôtel Skanes Beach, société anonyme, dont le siège social, sis au port El Kantaoui 4089, immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de Sousse, sous le n° B 154762003, a loué à Madame Jihène Hamza, titulaire de la CIN n° 07280010, délivrée à Tunis, le 14 décembre 2004, demeurant à la rue 7 novembre, El Bradaâ - Mahdia, le fonds de commerce qui consiste en un centre balnéo, situé à l'Hôtel Skanes Beach, pour une durée de douze mois commençant le 17 novembre 2008 et finissant le 16 novembre 2009, en conséquence,

la propriétaire bailleur susmentionnée décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers de toutes les dettes et obligations dues et créées à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce, et ce, durant toute la période de location gérance.

Cet avis est publié aux journaux La Presse du 30 novembre 2008 et Essahafa du 29 novembre 2008.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 127 du 6 décembre 2008, p. 6382.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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