Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Publication de décision de règlement amiable — Société des Services Agricoles «El Wifek» El Amra

Publié au Annonces légales n° 128 du 9 décembre 2008, page 6406 · réf. 2008X02305VEPA2

Société des Services Agricoles «El Wifek» El Amra
SARL au capital de 114.000 dinars MF : 44146H

Selon la décision du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 106 le 12 novembre 2008

consistant à l'approbation sur le règlement amiable entre la société «El Wifek» et ses créanciers Hosni Néji, la société Abid «ETAAC» et la société Jallouli, il a été décidé ce qui suit :

1) Approbation sur le règlement amiable déposé par la demanderesse la société «El Wifek».
2) Approbation sur l'accord réalisé entre la demanderesse et ses créanciers qui ont signé avec elle sur l'accord.
3) L'ordre d'échelonnement sur le reliquat des dettes de la société Jallouli pour une durée de 10 mois après le paiement de 50% de ces dettes par la demanderesse.
4) L'ordre à la demanderesse de payer ses crédits échelonnés comme il est cité à partir de la date d'inscription de cette décision au registre de commerce.

Citer : Publication de décision de règlement amiable — Société des Services Agricoles «El Wifek» El Amra, JORT (Annonces légales) n° 128 du 9 décembre 2008, p. 6406.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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