Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 128 du 9 décembre 2008, page 6406 · réf. 2008T06945VEPA2

Le greffier du tribunal de 1ère instance de l'Ariana informe le public qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 57.450,000 DT représentant le prix d'adjudication de l'immeuble objet du TF n° 40238 Tunis contre le saisi Ridha Sassi demeurant à l'Ariana n° 22 rue Mohamed Ali et au profit de Mourad Bejaoui dans l'affaire n° 884/2005.

Le prix a été déposé à la caisse de dépôt et consignation à la Trésorerie Générale de Tunisie le 06/10/2006, reçue n° R009103, à la demande de maître Mehrez Boussayène de la société - Boussayene Knani & Associés, pour le compte de l'Arab Tunisian Bank qui a donné lieu à une affaire de distribution n° 126/2008.

Tout créancier doit présenter par voie d'avocat dont l'étude doit constituer le domicile élu du créancier, son titre de créance au greffier du tribunal sus-visé dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis et ce sous peine de déchéance conformément à l'article 468 du CPCC.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 128 du 9 décembre 2008, p. 6406.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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