Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Nomination d'un Président Directeur Général et attribution de ses pouvoirs

Publié au Annonces légales n° 130 du 13 décembre 2008, page 6442 · réf. 2008G06115SANB2

Nomination d'un Directeur Général Adjoint et attribution de ses pouvoirs

Clinique El Amen

RC : B1272411997

MF : 341832 F/A/M/000

Capital social : 6 500 000 dinars

Siège social : 20-22 rue Aziza Othmana - Mutuelleville

Suivant procès verbal du conseil d'administration en date du 30 juin 2008, enregistré à Tunis recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 28 octobre 2008, sous le n° 8809620 quittance n° 11496 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis (guichet unique) le 2 décembre 2008, sous le n° D24276497.

Il appert que, le conseil d'administration décide de nommer Dr Kamel KASBI dans les fonctions de Président Directeur Général pour la durée d'un mandat de 3 ans (2008-2009-2010) en lui conférant les pouvoirs suivants conformément aux statuts et à la législation en vigueur :

  • Représenter la société vis à vis des tiers et de toutes les administrations,
  • Effectuer tous les actes nécessaires pour la réalisation de l'objet social,
  • Nommer et révoquer les agents et employés de la société et fixe leurs rémunérations,
  • Passer tous marchés, conventions, traités et contrats,
  • Effectuer tous travaux d'installations, d'aménagements et toutes constructions nouvelles, et d'acquisition d'immobilisation dans le cadre de budget d'investissement approuvé par le conseil,
  • Fixer les dépenses générales d'administration dans le cadre de budget d'exploitation approuvé par le conseil,
  • Recevoir et payer toutes sommes,
  • Traiter toutes opérations financières et bancaires.
  • Faire ouvrir au nom de la société et faire fonctionner tous les comptes auprès des banques ou aux chèques postaux,
  • Souscrire, accepter, endosser, et négocier tous chèques et effets de commerce,
  • Contracter tous emprunts et consentir toutes garanties et hypothèque après autorisation du conseil,
  • Traiter, transiger, compromettre et consentir tout désistements et main levée avec ou sans paiement,
  • Exercer toutes actions judiciaires devant toute juridictions tant en demandant qu'en défendant,
  • Arrêter les inventaires et les comptes à soumettre à l'Assemblée Générale,
  • Exécuter d'une manière générale toutes décisions de l'assemblée générale.
  • Déléguer une partie des pouvoirs ci-dessus énoncés à un ou plusieurs collaborateurs responsables de la société,
  • Effectuer toute opération de cession d'immobilisation ainsi que d'acquisition ou cession de participations ou d'actions qu'avec l'autorisation préalable du conseil.

Le Conseil d'Administration décide de nommer Monsieur Mohamed Ben Hamida dans les fonctions de Directeur Général Adjoint pour la durée d'un mandat de 3 ans (2008-2009-2010) en lui conférant les pouvoirs suivants : conformément aux statuts et à la législation en vigueur :

  • Représenter la société vis à vis des tiers et de toutes les administrations,
  • Effectuer tous les actes nécessaires pour la réalisation de l'objet social,
  • Nommer et révoquer les agents et employés de la société et fixe leurs rémunérations,
  • Passer tous marchés, conventions, traités et contrats,
  • Effectuer tous travaux d'installations, d'aménagements et toutes constructions nouvelles, et d'acquisition d'immobilisation dans le cadre de budget d'investissement approuvé par le conseil,
  • Fixer les dépenses générales d'administration dans le cadre de budget d'exploitation approuvé par le conseil,
  • Recevoir et payer toutes sommes,
  • Traiter toutes opérations financières et bancaires,
  • Faire ouvrir au nom de la société et faire fonctionner tous les comptes auprès des banques ou aux chèques postaux,
  • Souscrire, accepter, endosser, et négocier tous chèques et effets de commerce,
  • Contracter tous emprunts et consentir toutes garanties et hypothèque après autorisation du conseil,
  • Traiter, transiger, compromettre et consentir tout désistements et main levée avec ou sans paiement,
  • Exercer toutes actions judiciaires devant toute juridictions tant en demandant qu'en défendant,
  • Exécuter d'une manière générale toutes décisions de l'assemblée générale.
  • Déléguer une partie des pouvoirs ci-dessus énoncés à un ou plusieurs collaborateurs responsables de la société,
  • Effectuer toute opération de cession d'immobilisation ainsi que d'acquisition ou cession de participations ou d'actions qu'avec l'autorisation préalable du conseil.

P/ le conseil d'administration

Citer : Nomination d'un Président Directeur Général et attribution de ses pouvoirs, JORT (Annonces légales) n° 130 du 13 décembre 2008, p. 6442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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