Avocat à la cour de cassation
Rue Lac Victoria - Immeuble Lac des Cygnes Tour B 1er étage - Les Berges du Lac - Tunis
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e-mail : r.Belaiba@gnet.tn
Partie poursuite : La Banque Nationale Agricole S.A, RC n° B1431996 à Tunis, en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis à la rue Hédi Nouira Tunis.
Partie saisie :
1- la Société Hôtelière « Tunis Palace » S.A.R.L en la personne de son représentant légal, RC : B172372000 à Tunis, sis au 5, avenue Tahar Ben Ammar, appart. n° 1101 El Manar II M.F : B747519.
2- Mr Amer Ben Mohamed El Messai, commerçant (caution), demeurant au 12, rue Hassan Ibn Nomen, El Menzah 7 Ariana, CIN : 00611959 du 15/05/1998.
L'avocat poursuivant : Maître Radhouane Elaiba rue Lac Victoria - Immeuble Lac des Cygnes Tour B 1er étage - Les Berges du Lac.
L'immeuble soumis à l'adjudication :
Immeuble, objet du titre foncier n° 51365 nommé « Meriem Naouara », ayant une superficie de 2691 mètres carrés, et une superficie totale comptant les parts indivises et ses composantes 19830 m². Ce grand immeuble est formé d'un sous-sol qui
p. 6450constituera un garage pour les voitures, un rez-de-chaussée contenant plusieurs parties, sans cadres de fenêtres ou de portes, avec une grande salle d'accueil contenant d'énormes baffles, en plus de 6 étages supérieures :
1- un premier étage contenant plusieurs chambres achevées et une partie non achevée.
2- un deuxième étage achevé, contenant plusieurs chambres peintes, et dont la surface est en granito marbré.
3- un deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième étage, dont chacun contient deux chambres achevées et luxueuses. Le reste des chambres manquent de portes, et dont les fenêtres sont en aluminium et en vitres.
Les travaux de construction sont achevés jusqu'à 80%.
Les frontières de l'immeuble :
L'immeuble est situé à l'avenue de Palestine.
Nord : avenue Hédi Chaker,
Ouest : rue Palestine,
Est : rue Asdrubal.
Les charges hypothécaires :
Le titre foncier est grevé des hypothèques suivantes :
1- salaire Insal annuel de 600 francs, au profit de Mr Bensar Victor.
2- hypothèque volontaire pour la somme de 5.000.000.000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de l'U.I.B.
3- hypothèque volontaire pour la somme de 5.000.000.000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de la STB.
4- hypothèque volontaire pour la somme de 2.000.000.000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de la B.S.
5- hypothèque volontaire pour la somme de 5.000.000.000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de la BTKD.
6- hypothèque volontaire pour la somme de 721.000.000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de l'U.I.B.
7- hypothèque volontaire pour la somme de 1.500.000.000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de l'U.I.B.
8- un commandement à titre de saisie immobilière inscrit au profit de la S.T.B.
La mise à prix : Est déterminée à douze millions sept cent quarante deux milles cinq cents quatre vingt seize dinars (12.742.596.000).
L'adjudication : La date de l'audience est fixée le jeudi 08/01/2009 à 9h du matin au tribunal de 1ère instance de Tunis.
Observation : La visite peut se dérouler sur les lieux tous les jours de la semaine suivant l'horaire administratif.
Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal. L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.