Cabinet de Maître Adel Ansi
Avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba - Gafsa
Tél. : 76 201 003
Le créancier poursuivant :
Le receveur des finances de Gafsa, ayant son siège au 7, avenue Farhat Hached - Gafsa.
Le débiteur poursuivi :
Mohammed Habib Ben Mohamed Ben Youssef Rajab (titulaire de la CIN n° 3017983, matricule fiscal Z109527), sa profession exploitant de carrière, résident à la Cité Ennour - Gafsa.
L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiha - Gafsa.
L'immeuble saisi à vendre :
Consistant en les parts indivises revenant au débiteur de la totalité du titre foncier n° 3651 Gafsa dénommé « Jalila » (14121.154/104900) revenant au débiteur poursuivi, sis à Douali, d'une superficie totale de 10 ha 49 a, il s'agit d'un terrain clôturé y existe un logement d'une surface de 528 m², un entrepôt d'une surface de 198,65 m², une loge gardien d'une surface de 14 m², l'immeuble est clôturé par un siège de briques à hauteur de 2 m.
Les charges grevant l'immeuble :
- obligation de maintenir l'aspect agricole de l'entier immeuble,
- privilège au profit du trésor public de l'Etat au montant de 13.458.392 DT,
- privilège au profit du trésor public de l'Etat au montant de 4.287.420 DT.
Mise à prix :
En vertu de l'ordonnance sur requête n° 8362 rendu par le président du tribunal de 1ère instance de Gafsa, le 28 février 2006, les experts, Mr Ridha Sellimi, Mr Mohamed Khelil et Mr Adel Ellech, ont fixé le prix initial saisi des parts indivises revenant au débiteur au montant de cent soixante cinq mille six cent quarante deux dinars 213 millimes (165.642,213), plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication :
La vente aura lieu le lundi cinq janvier deux mille neuf (5/1/2009) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.
N.B :
L'immeuble saisi peut être visité et constaté tous les jours de la semaine et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable.
Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administratives exigées par la loi.