Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 132 du 18 décembre 2008, page 6511 · réf. 2008T07084VEPA1

Etude Maître Kamel Ben Fredj Avocat

56, rue Houcine Bouzaiène - Tunis
Tél. : 71.350.055
Fax : 71.350.095

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, représentée par son président directeur général ayant son siège social à rue Hédi Nouira Tunis.

Parties saisies :
1- Rafika Bent Ali Ben Mohamed Ben Achour, CIN 00456640, sis au 26, rue Moncef Bey Ezzahra (débiteur).
2- Mohamed Ben Mohamed Akeri, CIN 0089478, sis au 26 rue Moncef Bey Ezzahra (débiteur).

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 56, rue Houcine Bouzaiène Tunis.

L'immeuble saisi : Les parts indivises objet TF n° 21469 Ben Arous dénommé « LIDY V » d'une contenance de 5 à 02 ca sis à Ezzahra.

Il consiste en un logement d'un rez-de-chaussée et 1er étage, 4 garages et un studio.

Les charges : Ledit titre n'est grevé d'aucune charge autre que quatre hypothèques de :

  • une hypothèque 10.000,000 D inscrite le 21/12/2003 (Vol. Ben Arous 10/2003 n° 417) au profit de BNA.
  • une hypothèque 5.000.000 D inscrite le 06/03/2008 (vol Ben Arous 1/2003 n° 890) au profit de la BNA.
  • commandement valant saisie immobilière inscrit le 22/08/2008 (vol Ben Arous 2/2003 n° 97) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée après remise de 40% (149.100D,000).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 14/01/2009 à 9H00 et suivantes à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Ben Arous.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de 1ère instance de Ben Arous.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 132 du 18 décembre 2008, p. 6511.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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