Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 134 du 23 décembre 2008, page 6612 · réf. 2008G06302VEPA2

Monsieur le Greffier de la chambre de distribution près du tribunal de 1ère instance de Sfax décide qu'il sera distribué le produit de la vente d'un montant de 296.000,000 DT consigné à la caisse des dépôts et consignations de la trésorerie général de Tunis en date du 22 août 2008, suivant reçu n° R008346 à l'encontre de la société CMCO et ce à la demande de Arab Banking Corporation (ABCTunis) représenté par son avocat Me Fayçal Allani en vertu de quoi une affaire a été enrôlée sous le n° 382.

Par conséquent et faute de forclusion, tout créancier éventuel doit présenter ses titres de créances au greffe de Tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution

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d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu, et ce dans un délai n'excédant pas 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au JORT.

Cet avis est rédigé en application des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Les dispositions de l'article 468 susvisé doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis insertions et sommations prévus aux deux articles précédents.

Citer : Avis de distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 134 du 23 décembre 2008, p. 6612.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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