Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 134 du 23 décembre 2008, page 6612 · réf. 2008T07152VEPA2

Ministère de la justice

Tribunal de première instance de Tunis

Affaire n° 68208

Avis de distribution

Suite à la décision du juge requit de l'affaire ordonnant l'ouverture de la procédure de distribution de la créance du débiteur Manoubi Ben Salem Ben Younes la suite à la requête de distribution établie par maître Imed Hachicha agissant pour le compte de Amen Bank et après consignation de la somme de 61.000.000 dinars à la caisse de dépôts suivant récépissé n° R008179 par conséquent dans les trotte jours de la publication au Journal Officiel tout créancier éventuel doit il sous peine de forclusion présenter ses titres de créance a. greffe du tribunal susvisé avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.

Le présent avis a été rédigé conformément aux dispositions des articles 466 et 468 du code de la procédure civile et commerciale.

Le greffier

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 134 du 23 décembre 2008, p. 6612.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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