Le créancier poursuivant : Caisse Nationale de Sécurité sociale, représentée en la personne de son Président Directeur Général, siège social : 49, avenue Taieb M'hiri 1002 Tunis Belvédère.
Le défendeur saisi : La société d'exploitation des eaux thermales de Djerba, société anonyme, RCS n° B 199771997, représentée en la personne de son représentant légal, siège social 8, rue Béchir Sfar 4180 Houmt Souk Djerba.
Document exécutoire : copie exécutoire n° 146803 du jugement civil n° 10651, ordonnant l'exécution du jugement rendu par le Tribunal de première instance en date du 3 novembre 2008.
Fonds de commerce exposé à la vente : fonds de commerce connu sous le nom Hôtel des Thermes à Djerba, de catégorie 4, sis dans la zone touristique de Sidi Mahrez, secteur de Houmet Souk Djerba, avec tous ses éléments et composants consistant en :
A- Éléments incorporels : constitués de sa clientèle et achalandage, son enseigne et nom commercial, ainsi que son enregistrement au registre de commerce sous le n° B199771997, près le Tribunal de première instance de Médenine.
B- Éléments Matériels : constitués des matériels et équipements indiqués dans le cahier des charges en possession de l'huisnier poursuivant.
Origine de propriété : la propriété du présent fonds de commerce a été acquise par voie de constitution.
Mise à prix : fixée à trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000.000 D).
A - Éléments matériels : 2.1 millions Dinars.
B - Éléments Incorporels : 1.4 millions Dinars.
Frais : l'acheteur bénéficiaire de l'adjudication devra payer 10% en plus, à titre de frais engendrés par la rédaction des procès-verbaux dans le cadre de l'exécution de ce jugement, ainsi que les frais d'enregistrement du procès-verbal de vente et de sa publication, et ce sur le prix définitif de la vente.
Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le jeudi 15 janvier 2009, à 10 heures du matin, au siège du fonds de commerce, sis à l'Hôtel des Thermes à Djerba, zone touristique de Sidi Mahrez, secteur de Houmet Souk Djerba. Elle se fera aux enchères, et l'adjudication sera prononcée au plus offrant. Toute personne désirant acquérir le fonds de commerce pourra le visiter à partir de huit heures du matin le même jour, et pour prendre connaissance du cahier des charges, toute personne intéressée pourra contacter l'huisnier de justice en charge de cette vente à son adresse ci-dessous, pendant les horaires administratifs.
Observation : ne peut participer aux enchères que celui qui aura consigné la somme de trois cent cinquante mille dinars (350.000.000) par chèque certifié ou en numéraires, auprès de l'huisnier poursuivant. Ne pourra bénéficier de l'adjudication que celui qui aura versé la totalité du montant et ajouté 10% à titre de frais de vente et d'enregistrement du procès-verbal de vente auprès de la recette des finances, par chèque certifié ou en numéraires. Le vendeur sera dispensé de faire mention des informations stipulées par l'article 190 du Code de Commerce et relatives au chiffre d'affaire commercial, et les bénéfices des trois derniers exercices.
Droits afférents au fonds de commerce : le fonds de commerce mis en vente se trouve actuellement en possession du défendeur, la société d'exploitation des eaux thermales de Djerba, représentée en la personne de son représentant légal.
p. 6611Cet avis est affiché aux endroits suivants :
1 - Siège de la municipalité de Djerba Houmet Souk.
2 - Au tribunal de première Instance de Médenine.
3 - Sur la façade du local où a été constitué le fonds de commerce, objet de cette vente.
5 - Et a été publié dans les quotidiens : Al Sabah et Le Temps en date du 13 décembre 2008, et 6 janvier 2009.
Pour plus de renseignements, prière de contacter l'huissier poursuivant charge de cette vente, Maître Jamel Ben Abdallah, huissier de justice à Djerba, Avenue Béchir SEOUD Houmt Souk Djerba. Tél : 75.651.786 - Fax : 75.651.886