Le créancier poursuivant : Caisse Nationale de Sécurité Sociale, représentée en la personne de son président directeur général, siège social : 49, avenue Taieb Mhiri 1002 Tunis Belvédère.
Le défendeur saisi : La Société Hôtelière et Touristique «Les Alizés», en la personne de son représentant légal, société anonyme, RCS n° B124251999 Tunis, en sa qualité de défendeur saisi d'un fonds de commerce, objet de cette vente, siège social : zone Touristique Houmet Souk - Djerba.
Document exécutoire copie exécutoire n° 146802 du jugement civil n° 11057, ordonnant l'exécution du Jugement rendu par le Tribunal de 1ère instance de Médenine en date du 03/11/2008.
Fonds de commerce exposé à la vente : Fonds de commerce connu sous le nom de Hôtel Club «Les Alizés», de catégorie 3e sis dans la zone touristique de Sidi Mahrez, secteur de Houmt Souk Djerba, avec tous ses éléments et composants consistant en :
A- Éléments incorporels : constitués de sa clientèle et achalandage, son enseigne et nom commercial, ainsi que son enregistrement au registre de commerce sous le n° B124251999, près le Tribunal de Première Instance de Tunis,
B- Éléments matériels : constitués des matériels et équipements indiqués dans le cahier des charges en possession de l'huissier poursuivant.
Origine de propriété : la propriété du présent fonds de commerce a été acquise par voie de constitution.
Mise à prix : fixée à deux millions Dinars (2.000.000.000D)
A- Élément matériels : 725 mille Dinars.
B- Éléments incorporels : 1.215 millions Dinars.
Frais : l'acheteur bénéficiaire de l'adjudication devra payer 10% en plus, à titre de frais engendrés par la rédaction des procès-verbaux dans le cadre de l'exécution de ce jugement, ainsi que les frais d'enregistrement du procès verbal de vente et de sa publication, et ce sur le prix définitif de la vente.
Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le jeudi 22 janvier 2009, à 10 heures du matin, au siège du fonds de commerce, sis à l'Hôtel Club des Alizés, zone touristique de Sidi Mahrez, secteur de Houmt Souk Djerba. Elle se fera aux enchères, et l'adjudication sera prononcée au plus offrant. Toute personne désirant acquérir le fonds de commerce pourra le visiter à partir de huit heures du matin le même jour, et pour prendre connaissance du cahier des charges, toute personne intéressée pourra contacter l'huissier de justice en charge de cette vente à son adresse ci-dessous, pendant les horaires administratifs.
Observation : ne peut participer aux enchères que celui qui aura consigné la somme de deux cent mille Dinars (200.000.000) par chèque certifié ou en numéraire, auprès de l'huissier poursuivant. Ne pourra bénéficier de l'adjudication que celui qui aura versé la totalité du montant et ajouté 10% à titre de frais de vente et d'enregistrement du procès-verbal de vente auprès de la recette des finances, par chèque certifié ou en numéraires. Le vendeur sera dispensé de faire mention des informations stipulées par l'article 190 du Code de Commerce et relatives au chiffre d'affaire commercial, et les bénéfices des trois derniers exercices.
Droits afférents au fonds de commerce : le fonds de commerce mis en vente se trouve actuellement en location à la Société Tareda, représentée en la personne de son représentant légal.
Cet avis est affiché aux endroits suivants :
1- siège de la municipalité de Djerba Houmt Souk.
2- au tribunal de 1ère instance de Médenine.
3- sur la façade du local où a été constitué le fonds de commerce, objet de cette vente.
4- et a été publié dans les quotidiens Al Sabah et le Temps en date du 16/12/2008 et 08/01/2009.
Pour plus de renseignements, prière de contacter l'huissier poursuivant charge de cette vente Maître Jamel Ben Abdallah, huissier de justice à Djerba avenue Béchir Seoud Houmt Souk Djerba.