Divers · Avis au public

Déclaration sur l'honneur pour avoir une attestation de détention

Publié au Annonces légales n° 134 du 23 décembre 2008, page 6615 · réf. 2008T07177DIVD2

Je soussigné Ezzehi Ben Aissa Ben Belgacem Mechergui titulaire de la CIN n° 01473995 du 11/8/2003 demeurant à Henchir Choöbet El Hout Al Ababsa Sajnen - Bizerte, je déclare sur l'honneur que le terrain superficiel de 5 hectare nommé «Aouled Aissa» sis à Henchir Choöbet El Hout Al Ababsa Sajnen, ses frontières : au sud terrain Hassen Ben Sliman, à l'ouest choöbet Rass Nachâa, à l'intérieur terrain de forêts de l'Etat, et le côté restant est à la propriété de mon frère Ali Ben Aissa Mechergui et moi-même, ce terrain est à ma détention et mon profit depuis les dizaines d'années.

Citer : Déclaration sur l'honneur pour avoir une attestation de détention, JORT (Annonces légales) n° 134 du 23 décembre 2008, p. 6615.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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