République Tunisienne

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME

Direction de la sécurité

LM/DS.724

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur El Mekki Maher Zouari agissant pour le compte de la société « TEC MMP » dont le siège social est situé en bordure de la route de Gabès km 7 Merkaz Touta Thyna Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 95 en date du 26 mai 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine d'impression et transformation du carton située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat ou de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Thyna ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Chaouch Jalel agissant pour le compte de la société AGRICHIMIE dont le siège social est situé à la zone industrielle de Tazarka, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 308 en date du 07 février 2008 en vue d'obtenir une

autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des insecticides située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Municipalité de Tazarka ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Abderrazak Kohli agissant pour son compte demeurant à la cité Erriadh Ergueb, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PMIE sous le n° 104 en date du 3 mars 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route de Sidi Bouzid km1 Ergueb et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président de la Municipalité de Ergueb ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ridha Hambli agissant pour le compte de la société Tunisie Sucre dont le siège social est situé à l'espace Tunis D5 Rue 8011 Montplaisir Tunis, a présenté une demande enregistrée au

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 175 en date du 29 septembre 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de raffinage de sucre située au Parc d'Activités Economiques de Bizerte et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Bizerte ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Zgouli agissant pour le compte de la société Huilerie Zgouli dont le siège social est situé à Henchir Lethleth Korba a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 14 en date du 3 janvier 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Korba ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le Public est informé que Monsieur Faouzi B. Mohamed B. Slimane Chelba, agissant pour son compte, demeurant à Oualegh Jerba Houmet Souk, gouvernorat de Medenine, a présenté une demande enregistrée à la Direction Régionale du Commerce de Medenine sous le N° 1642 du 18/11/2008, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en une huilerie, située à Oualegh Jerba Houmet Souk, gouvernorat de Medenine, et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Medenine ou le Président de la Municipalité de Jerba Houmet Souk ou le Directeur Régional du Commerce de Medenine, dans un délai d'un mois à compter de la date de la publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Sadghiani Nabil Ben Abderrazak, agissant pour son compte, demeurant à Mezraya Jerba Houmet Souk, gouvernorat de Medenine, a présenté une demande enregistrée à la Direction Régionale du Commerce de Medenine sous le n° 1525 du 29/10/2008, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfiés en bouteilles, situé à Mezraya Jerba Houmet Souk gouvernorat de Medenine, et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Medenine ou le Président de la Municipalité de Jerba Houmet Souk ou le Directeur Régional du Commerce de Medenine, dans un délai d'un mois à compter de la date de la publication de cet avis.