Affaire n° 30
Par arrêt de Mr le juge délégué en date du 05/12/2008, il a été ouvert une procédure de parution du prix de vente d'un immeuble immatriculé. Suite à la requête en parution présentée par Maître Khmiri Sihem le 5/12/2008 après consignation du prix ayant la somme 60.835.800 dinars à la caisse des dépôts et consignations le 13/11/2007 selon récépissé n° 17769.
Tout créancier désirant prendre à la parution du prix de vente est tenu de présenter dans un délai de 30 jours à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel les pièces justificatives de sa créance par la voie d'avocat au greffe du tribunal de Jendouba sous peine de conclusion avis établi en vertu des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.