Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Redressement judiciaire

Publié au Annonces légales n° 135 du 25 décembre 2008, page 6659 · réf. 2008X02407VEPA2

Société Hôtel Les Arcades SA

Adresse : Avenue des Martyrs Sfax El Jadida

R-C : B135981997

MF : 045470X/A/M/000

En vertu de la décision du président du tribunal de première instance de Sfax en date du 3/12/2008, concernant la demande de règlement amiable n° 107 pour la société Hôtel Les Arcades, il appert ce qui suit :

1- Refus de la demande du règlement amiable.
2- Ouverture de la procédure de redressement judiciaire sous le n° 222 et soumettre la société à une période d'observation et renvoi du dossier au juge commissaire « Amir Kouibaa » et

la désignation de l'expert « Jalel Haddad » administrateur judiciaire chargé de l'élaboration d'un plan de redressement sur la base du programme proposé par le demandeur ou sur la base des données économiques et financières disponibles.

3- Elaborer un plan de redressement à remettre au juge de commissaire dans un délai de 3 mois.
4- Tout créancier de l'entreprise est tenu de produire au bureau de l'administrateur judiciaire Mr. «Jalel Hadded» sis au 4, rue Sakiet Sidi Youssef Carthage Byrsa 2016 Tunis. Tél : 71 277 271 - Fax : 71 277 191, la nature et le montant de sa créance envers cette entreprise accompagné de tout document justificatif, dans un délai d'un mois à partir de la parution de cette annonce au JORT, en vue de son inscription.
5- Insérer un extrait du jugement au registre de commerce et le publier au Journal Officiel de la République Tunisienne, et communication d'une copie à la commission de suivi des entreprises en difficulté.

L'administrateur Judiciaire

Jalel Haddad

Citer : Redressement judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 135 du 25 décembre 2008, p. 6659.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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