Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Annonce de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 137 du 30 décembre 2008, page 6758 · réf. 2008C00184VEPA1

Créancier poursuivant : Banque de Tunisie, société anonyme siège social 2 rue de Turquie 1001 Tunis, Registre de commerce n° B 1105941996 au tribunal de 1ère instance de Tunis, siège choisie à Jendouba Banque de Tunisie de Jendouba.

Propriétaire du fonds de commerce et Débiteur poursuivi :
Adel Ben Salah Ben Belgacem Khatrouch, commerçant inscrit au

Registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Jendouba sous le n° A1196921997 Adresse à Jendouba rue Tahar Haddad n° 45 Jendouba, adresse choisie chez l'avocat maître Slimene Jiasi avenu paris n° 18 Ben Arous.

Jugement exécutoire : décision rendue par le Tribunal du 2ème instance du Kef le 10 juillet 2008, sous le numéro 2750.

Fond de Commerce mis à la vente : tout le fonds de commerce exploité comme Boulangerie Rue Tahar Haddad n° 45 Jendouba Revenant au propriétaire Adel Khatrouch avec les différents éléments constitutifs corporels et incorporels.

Prix d'ouverture : 223.300.000 D suite à l'estimation de l'expert Judiciaire Mr Mohsen Ayadi.

Les dépenses : l'acquéreur se charge de payer toutes les dépenses déclarer à la Fin de l'enchère publique.

Date et lieu de vente : la date de vente a été fixé le 28 janvier 2009, à 10h du Matin à l'adresse de fond de commerce.

Tout intéressé par l'affaire peut contacter l'huissier de justice Jebabli Mohamed à l'adresse suivante rue de Jasmine Jendouba.

Tél : ( 78 603 980 ) pour lui faire consulter et examiner le cahier de charges dans les heures administratives.

Huissier de justice chargé d'exécuter le Jugement de vente du fonds de commerce ainsi que de préparer le cahier de charge Maître Mohamed Jebabli rue de Jasmine Jendouba.

Observation toute personne ne peut participer aux enchères que s'il dispose et garantie un montant égal à 22.330.000 D en espèce ou avec un chèque certifié à l'ordre et au nom de l'huissier de justice l'enchère ne sera exécuter que si on dispose du montant total en espèce ou par chèque certifié.

Citer : Annonce de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 137 du 30 décembre 2008, p. 6758.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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