1- Statuts :
Par acte sous seing privé daté du 30 octobre 2008 enregistré à Tunis 1er Bureau le 4 décembre 2008 Quittance n° 13074, Enregistrement n° 8811023, dont une copie a été déposée provisoirement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 22 décembre 2008 sous le n° D2425402008, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
1- Dénomination : Société SINEW SA.
2- Forme juridique : Société anonyme.
3- Capital social : 4.000.000,000 dinars, divisé en 40.000 actions nominatives de 100 dinars chacune, intégralement souscrites et libérées de la moitié lors de la souscription.
4- Siège social : 7 Avenue 15 Octobre La Cagna Tunis.
5- Objet social : La société a pour objet en Tunisie ou ailleurs l'exportation et l'importation de marchandises et produits ainsi que tout genre d'opérations de négoce international et de courtage.
6- Durée : 99 ans.
2- Assemblée générale constitutive :
En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 5 décembre 2008, enregistré à Tunis 1er bureau le 18 décembre 2008 quittance n° 13546, enregistrement n° 8811436, il a été décidé de :
- D'approuver la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, enregistrée le 4 décembre 2008 quittance n° 13076, enregistrement n° 8811026 registre des récépissés n° 13075.
- D'approuver les Statuts de la société, de donner quitus au fondateur et de considérer la société SINEW SA définitivement constituée.
- La désignation comme premiers administrateurs pour une période de 3 ans les personnes suivantes :
- Monsieur Halim Ben Yedder
- Monsieur Rachid Ben Yedder.
- Monsieur Béchir Ben Yedder.
- Monsieur Nébil Ben Yedder.
- Monsieur Ismail Ben Yedder.
- Monsieur Mohamed El Fadhel Khelil.
- Monsieur Elyès Meddeb.
- Monsieur Mohamed Anouar Ben Ammar.
- La Société PARENIN.
- LA Société SICOF.
- La désignation de la Société CAF conseil audit et formation membre de Price Water House Coopers représentée par Monsieur Abderrahmane Fendri en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une période de 3 ans.
3- Conseil d'administration :
En vertu du PV de la réunion du 1er conseil d'administration du 5 décembre 2008, enregistré à Tunis 1er bureau le 18 décembre 2008 quittance n° 13547 enregistrement n° 8811437, il a été décidé de désigner :
- Monsieur Mohamed Anouar Ben Ammar président directeur général de la société et de lui déléguer les pouvoirs énumérés dans ledit PV.
- Monsieur Elyès El Meddeb comme directeur général adjoint.
4- Dépôt :
Deux copies des documents requis par la loi ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 décembre 2008 sous le n° D2425402008.
- Les statuts de la société.
- La liste des souscripteurs et états des versements.
- La déclaration de souscription et de versement.
- Le PV de l'assemblée générale constitutive du 5 décembre 2008.
- Le PV du 1er conseil d'administration du 5 décembre 2008.
- La déclaration d'ouverture de la patente.
- L'identification fiscale.