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Statut général des agents du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait «GIVLAIT»

Publié au Annonces légales n° 137 du 30 décembre 2008, page 6746 · réf. 2008R04202SODB2

Le conseil d'administration du Groupement Interprofessionnel des Viandes Rouges et du Lait a validé dans son assemblée ordinaire du jeudi 30 octobre 2008, au point deux dans son ordre du jour le statut général des agents du Groupement Interprofessionnel des Viandes Rouges et du Lait ayant été approuvé par le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques (autorité de tutelle) dans sa correspondance n° 17631 du 19 décembre 2008.

Ledit statut comporte quatorze chapitres détaillés dans cent quarante quatre articles. Il a été enregistré à la recette des finances cité Mahrajène à Tunis en date du 16 décembre 2008 sous le n° 08806460 quittance n° 109035.

Citer : Statut général des agents du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait «GIVLAIT», JORT (Annonces légales) n° 137 du 30 décembre 2008, p. 6746.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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