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Publication au J.O.R.T — Société Mutuelle de Base Ennasr de Services Maritime Téboulba

Publié au Annonces légales n° 137 du 30 décembre 2008, page 6746 · réf. 2008S02784SODB2

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 octobre - 2008

Société Mutuelle de Base Ennasr de Services Maritime Téboulba

Une assemblée générale extraordinaire a été tenue le 24 octobre 2008, à 11H00 du matin, réunissant les adhérents de la coopérative maritime Ennasr pour la ratification du nouveau statut type des sociétés mutuelles de base des Services Agricoles, régi par les dispositions du décret n° 1391 de l'année 2007, en date du 11 juin 2007. Il a été constitué un comité spécial chargé de vérifier la liste des adhérents présents et la légitimité de l'assemblée générale extraordinaire, laquelle a été confirmée au terme de l'enregistrement de 111 présents sur le nombre de 163 adhérents inscrits sur la liste légale et ce conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article 22 du statut.

A la suite d'une discussion et concertation assouvies, il a été convenue d'adopter les décisions suivantes :

1 - la ratification du projet de la nouvelle dénomination de société Mutuelle de base des Services Agricoles » au lieu de « Coopérative », tout en maintenant le nom « Ennasr » avec la nouvelle appellation.
2 - Le siège social est : Boulevard de l'environnement - port de Pêche de Téboulba CP 5080.
3 - Les zones d'intervention : gouvernorat de Monastir - Sousse et Mahdia.
4 - Maintien de la valeur d'une action sur le montant de cinq dinars (5DT) soit un capital : 5095 DT nombre des actions : 1019.
5 - L'année d'exercice financier est définie par la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année administrative.

6 - L'approbation de la nouvelle composition du comité administratif au nombre de neuf (09) au lieu de douze (12) membres.
7 - L'assemblée générale élective du comité administratif de la société Mutuelle de base des Services Agricoles Ennasr est fixée à la date du 27 novembre 2008.

La séance de l'assemblée générale extraordinaire a été levée à 13H30 la même journée.

Citer : Publication au J.O.R.T — Société Mutuelle de Base Ennasr de Services Maritime Téboulba, JORT (Annonces légales) n° 137 du 30 décembre 2008, p. 6746.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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