Augmentation du capital
TUNISIAN TELECOM ELECTRIC
S.A au capital de 1.050.000 Dinars
Siège social : 16, rue des entrepreneurs- ZI La Charguia II-Ariana
MF : 030540R/A/M/000
RC : B0322512006
Suivant procès-verbal des délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Tunisian Telecom Electric «TTE» tenue le 15 octobre 2008, enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis, Enregistrement n° 8711248, quittance n° 13328, il a été décidé de ce qui suit :
- L'augmentation du capital de la société d'un montant de quatre millions (4.000.000) dinars pour le porter de un million et 50 milles (1.050.000) dinars à cinq million et cinquante milles (5.050.000) Dinars par la création et la distribution gratuite de quarante milles (40.000) actions nominatives de cent (100) dinars chacune libérées entièrement par incorporation de réserves.
- La dissociation entre les fonctions du Président du Conseil d'Administration et celle du Directeur Général.
- L'approbation de la fusion entre TTE et Tunisian Telecom Electric Distribution « TTE D », Société Anonyme de droit tunisien au capital de 450.000 Dinars, ayant son siège social au 16, rue des entrepreneurs, Z.I la Charguia II - Ariana, ayant comme matricule fiscal le n° 030666F/A/M/000, immatriculée au registre de commerce de l'Ariana sous le n° B0338472006, par absorption de TTE D par TTE, ainsi que le projet de fusion dans son intégralité et plus particulièrement la prise en charge par TTE du passif de TTE D tel qu'il se présente au Traité de fusion.
- La modification de l'article 2 des Statuts relatif à l'objet social.
- La mise à jour des Statuts de la société en tenant compte de la modification des articles 6, 13, 18, 21, 22, 27.
Deux exemplaires du présent procès-verbal ainsi que du Traité de fusion et des statuts mis à jour ont été déposés au greffe du Tribunal du première Instance de l'Ariana le 20 décembre 2008, sous le n° D 031772006.