Etude de Maître Makram Bellâaj Avocat
10, Rue Farhat Hached Sfax
L'adjudication aura lieu le 16 Février 2009 à 9h à la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax.
Poursuivant : Mohamed Jerbi, retraité, Titulaire de la CIN n° 01071971 daté du 8/10/1997 demeurant à la Route de Mahdia Km 4,5 Sfax.
Partie saisie : Slah Maâlej, comptable, Titulaire de la C.I.N n° 01343650 daté du 18/05/1998 demeurant à la Route de Mahdia Km 4,5 Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Makram Bellaaj, Avocat 10, Rue Farhat Hached Sfax.
Immeuble à vendre :
1) La moitié des parts indivises d'un étage inférieur d'un immeuble à usage d'habitation avec un étage supérieur dont la propriété est à son frère Mohamed Maâlej.
La superficie totale couverte de cet immeuble est de 150m2.
2) Un terrain nu d'une superficie de 250m² comprenant un jardin et un garage.
3) Le droit d'entrée par un passage menant à la route de Mahdia reliant l'immeuble d'habitation au terrain nu.
La totalité des biens saisis sis à la route de Mahdia Km 4,5 Sfax est limitée du Sud par Maâlej et l'Est par un passage sus-indiqué et Mohamed Maâlej au Nord Mohamed Maâlej et Ben Ayaid, à l'Ouest par Dawoud,
L'immeuble est équipé d'électricité et d'eau.
L'étage inférieur de l'immeuble à usage d'habitation auquel a été saisie la moitié des parts indivises est de forme rectangulaire mesurant en largeur d'Est Ouest à peu près 12m en largeur Sud Nord à peu près 12.60m.
Le terrain nu mesurant à partir de son coin Sud Est vers le Nord 4m, puis vers Ouest 12m, vers Nord 12,60m, vers Est 3,50m, vers Nord 5,50m, vers Ouest 10,50m, vers Sud 23m, vers Est 20.90m puis il s'attache la mesure de son coin de départ le dit terrain est limité par l'immeuble d'habitation sus-indiqué du côté Sud et d'une partie de son côté Nord.
L'étage inférieur de l'immeuble à usage d'habitation est composé de quatre chambres, un hall, une cuisine, une salle de bain, un débarrat, WC et escalier.
Selon une photocopie du contrat de vente objet de l'achat du saisisissant la jouissance des biens sus-indiqués reste au profit des parents du débiteur :
Son père El Hadi Ben Mansour Maâlej et sa mère El Baya Ben Saïd Hantati le reste de leur, vie. après leur mort la jouissance rejoint la propriété.
Charges grevant l'immeuble saisis :
Les biens saisis font l'objet d'une hypothèque de 1er rang au profit de Mr Hichem Ammar d'une valeur de Trente Cinq Mille dinars (35.000.000) suivant acte sous seing privé en date du 16/04/2008 enregistré à la recette des finances de Habib Bourguiba de Sfax sous le n° 08600948 quittance n° M032968.
Ce contrat fait l'objet d'une action en nullité devant le tribunal de première instance de Sfax.
p. 94La mise à prix : 22.560D (vingt deux mille Cinq Cent soixante Dinars) après la réduction de 40% aux quels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal, à Mille Trois Cent quatre Vingt treize dinars 367 Millimes (1.393.367) autre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.
La visite des lieux :
Toute la journée sur les lieux pendant les heures de travail et pour d'amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax.
Observation :
Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix par application de l'article 425 nouveau CPCC.