Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Notice d'augmentation de capital de 1.390.000 DT à 1.700.000 DT

Publié au Annonces légales n° 4 du 8 janvier 2009, page 104 · réf. 2009X00010SANB2

Clinique Omar de Rééducation de Rédaptation Fonctionnelle et de Convalescence

Société anonyme

Au capital de 1.390.000 dinars

Siège social : Route El Ain km 9 Sfax

M.F : 584095T/A/M/000

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 23 décembre 2008, quittance n° M005563, enregistrement n° 08805480, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 25 décembre 2008 sous le numéro D8356501, il a été décidé d'augmenter le capital social en numérires de 310.000 dinars par la création et l'émission de 3.100 actions nominatives de 100 dinars chacune à libérer totalement à la souscription portant ainsi le capital de 1.390.000 dinars à 1.700.000 dinars et ce, ainsi qu'il suit :

1) Les anciens actionnaires auront un droit de préférence à la souscription à titre irréductible et ce proportionnellement aux montants de leurs anciennes actions par application de la règle suivante : 139 anciennes actions donnent un droit de souscription prioritaire pour 31 nouvelles actions, sans préjudice à l'unité de l'action.

Ce droit préférentiel de souscription devra être exercé par les anciens actionnaires dans le délai de 15 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

2) Dans ce même délai, les anciens actionnaires ont droit de souscrire à titre réductible les actions non souscrites à titre irréductible. Dans ce cas, les actions seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs parts dans le capital, et ce, dans la limite de leurs demandes sans préjudice toutefois à la règle de l'unité de l'action.

3) Et dans le cas où il reste des actions nouvelles non souscrites, le conseil d'administration a le droit de les faire souscrire par des actionnaires nouveaux.

Si le montant des souscriptions n'atteint pas la totalité de l'augmentation du capital, cette augmentation peut être limitée au montant de la souscription s'il a atteint au moins les trois quarts de l'augmentation du capital prévue.

La valeur d'émission est égale à la valeur nominale de l'action.

4) Les nouvelles actions sont soumises au même titre que les anciennes aux dispositions des statuts de la société et bénéficient des mêmes droits et obligations que ceux des anciens actionnaires.

Les souscriptions se feront au siège social de la société gis à la route d'El Ain Km 9 - Sfax et les versements seront effectués au compte indisponible ouvert sur les livres de la STB, agence Moulin Ville, Sfax.

P/ Le conseil d'administration

Citer : Notice d'augmentation de capital de 1.390.000 DT à 1.700.000 DT, JORT (Annonces légales) n° 4 du 8 janvier 2009, p. 104.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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