Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisi immobilière (après réduction du prix de 40%) à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 7 du 15 janvier 2009, page 233 · réf. 2009R00046VEPA1

Cabinet de Maître Dhaker Magroun

Avocat à la cour d'appel

8 bis, rue Apollo 11, Le Belvédère - Tunis 1002

Tél.- Fax : 71282238

Partie poursuivante : Amen Bank - SA (ex : Crédit Foncier et Commercial de Tunisie), représentée par son président directeur général, dont le siège est à Tunis, avenue Mohamed V, RC n° B176041996 (en sa qualité de créancier hypothécaire).

La partie saisie : Lassaâd Ben Abdallah Ben Othmen El Dahech, commerçant, titulaire de la CIN n° 01559892, délivrée le 15/02/1994, demeurant Cité et Kanel Wadi El Marj - Bizerte.

Avocat poursuivant : Maître Dhaker Magroun, demeurant au 8 bis, rue Apollo 11, Le Belvédère - Tunis 1002.

Désignation de l'immeuble mis en vente : La totalité de l'immeuble dénommé «El Wifak», objet du titre foncier n° 43749 Bizerte, sis à El Alia, gouvernorat de Bizerte et qui consiste en la parcelle n° 1 du plan de lotissement de cet immeuble. Cette parcelle de terre est de forme trapézoïdal d'une superficie totale de 1 Hectare, 1 ares, 70 centiares équivalent à 10170 m2, exploitée à des fins agricoles, se trouvant dans une zone industrielle classée sous la lettre I selon le plan d'aménagement établi par la municipalité d'El Alia et située au Nord de la route asphaltée reliant Bizerte à Ras El Jbal à proximité de la ville d'El Alial gouvernorat de Bizerte.

Cet immeuble est limité du Nord par l'immeuble appartenant à Abderrahmane El Aribi sur une partie et sur l'autre par l'immeuble appartenant à Abderrazak Guinbo, de l'Est par l'immeuble appartenant à Ali El Houssine, du sud par l'immeuble appartenant à Sadok Ammar sur une partie et sur l'autre par une route non asphaltée et de l'ouest par l'immeuble appartenant à Abderrazak Tounsi et Kamel Ben Dabba sur une partie et sur l'autre par l'immeuble appartenant à Omar El Fakir et Daoud El Banney.

Ledit immeuble dispose de tous les services de base : eau potable et électricité.

Les charges : L'immeuble objet de la vente tel que décrit ci-dessus est grevé des charges suivantes :

1- Hypothèque volontaire de 15.000,000 Dinars plus intérêt aux taux moyen du marché monétaire majoré de trois pour cent (3%) l'an inscrite le 23/8/2007, (volume Bizerte 2/2007 n° 1707A) au profit d'Amen Bank (ex : Crédit Foncier et Commercial de Tunisie).

2- Hypothèque volontaire de 19.000,000 Dinars plus intérêt aux taux moyen du marché monétaire majoré de cinq points l'an inscrite le 23/8/2007, (volume Bizerte 2/2007 n° 1707B) au profit de d'Amen Bank (ex : Crédit Foncier et Commercial de Tunisie).

3- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 22/9/2008, (volume Bizerte I n° 1238) au profit du saississant Amen Bank (ex : Crédit Foncier et Commercial de Tunisie).

Mise à prix : Après réduction de 40%, la mise à prix est fixée à cent trente quatre mille deux cent quarante quatre dinars (134.244,000 D) majorée des honoraires et des frais légaux fixés lors de l'audience du 23/12/2008 à 1.900,000 D, outre les frais complémentaires qui seront fixés par la chambre des créées du tribunal de première instance de Bizerte au cours de l'audience du 10/2/2009.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 10 février 2009 (10/02/2009), à partir de 9h00 du matin devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Bizerte, sis au trottoir Tarek Ibn Zied - Bizerte.

La visite des lieux : Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures.

  • Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal 1ère instance de Bizerte et prendre connaissance du cahier des charges.
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix.
  • Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.

Avocat poursuivant

Maître Dhaker Magroun

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisi immobilière (après réduction du prix de 40%) à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 7 du 15 janvier 2009, p. 233.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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