Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

(Suite au rabaissement du prix initial de 40%)

Publié au Annonces légales n° 7 du 15 janvier 2009, page 234 · réf. 2009R00092VEPA1

1- Créancier saisisant : Monsieur Kamel Ben Belgacem Ben Ammar Hbibi, chauffeur de taxi, demeurant 2 rue 4860 Sejoumi Tunis et titulaire de la carte d'identité nationale n° 04602946 en date du 03/01/1996.

2) Débiteur saisi : Monsieur Khaled Ben Belgacem Ben Gara Hbibi, agriculteur demeurant à El Alouine Borj El Amri - Mornaguia et titulaire de la carte d'identité nationale n° 00836806 en date du 19/10/2000.

3) Avocat poursuivant : Maître Mohamed Khaled Hemissi, avocat à la cour de cassation, domicilié 18 bis rue Ibn Khaldoun - Tunis.

4) Désignation de l'immeuble objet de la vente : Vingt neuf mille deux cent quarante trois deux cent soixante dix sept parts de trois cent mille sept cent quatre vingt huit parts (29243,277/300.788 parts) indivises propriété du saisi dans l'immeuble

agricole dénommé « EL BRADHIA » à la superficie totale de trente hectares sept ares et quatre vingt huit centiares (30 hec 07 a 88 ca) sis au sud de Tébourba « El Ghraibi » gouvernorat de Manouba à l'est de la route menant de Tébourba à Bourada d'un côté et la route Bourada Tunis de l'autre (plus précisément à El Alouine délégation de Borj El Amri près de l'échangeur menant à Borj El Amri en déviation de l'autoroute Tunis - Oued Zarga) objet du titre foncier n° 2135 Manouba, terrain agricole irrigué (comportant des canaux d'irrigation) avec plantation d'un demi hectare de figues de barbarie et de trois rangées d'oliviers; le reste étant nu et labouré avec une petite habitation d'une superficie de 65m² constituée de 2 pièces, une salle de séjour, une cuisine et une salle d'eau, et un puits d'une profondeur de 22 m en cours de construction.

5) Mise à prix : (après rabaissement de 40% du prix initial estimé selon expertise judiciaire à 90.195,693D): cinquante quatre mille cent dix sept dinars quatre cent quinze millimes (54.117,415D) nonobstant les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

6) Date et lieu de la vente : La vente aux enchères publiques aura lieu le Mercredi 4 février 2009 à la chambre des criées auprès du tribunal de 1ère instance de Manouba et ce à partir de 9H00.

7) Visite de l'immeuble : On peut visiter l'immeuble tous les jours de la semaine. Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Manouba où est déposé le cahier des charges ou contacter l'étude de l'avocat poursuivant.

Toute personne désireuse de participer aux enchères doit constituer avocat et consigner le 1/3 de la mise à prix à la trésorerie générale de Tunisie.

Pour les étrangers, l'autorisation du gouverneur est requise.

Citer : (Suite au rabaissement du prix initial de 40%), JORT (Annonces légales) n° 7 du 15 janvier 2009, p. 234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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