Baten El Ghazel S.A.
Société en liquidation
Capital social : 960.000 dinars
Bureau du liquidateur : BNA Rue Mokhtar ATTIA - Tunis
Matricule Fiscal : 30623 T
RC : B164481998
Suivant procès Verbal de l'Assemblée générale de clôture des travaux de liquidation tenue le 14/11/2008, enregistré le 25/11/2008, à la Recette de l'enregistrement des actes de Sociétés 1er Bureau de Tunis sous le n° d'enregistrement 8710605 et n° de quittance
12610, il a été décidé ce qui suit :
1 - Approbation du rapport du liquidateur relatif à la période de liquidation.
2 - Approbation des comptes définitifs de clôture de liquidation.
3 - Constatation de la clôture des travaux de liquidation et quitus au liquidateur.
4 - Distribution du produit de liquidation au prorata sur la base des dettes on principal entre l'Etat (Prise en charge de l'Etat dans le cadre de l'article 25 de la loi de Finances 1999) et la CNSS et ce, suivant décision de la CAREPP du 27/12/2007.
5 - Transfert de l'archive de la Société Baten El Ghazel aux archives de la BNA conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent avis est publié en application des dispositions de l'article 46 du code des Sociétés Commerciales.
Le liquidateur