Suite à la décision de Monsieur Mahjoub Jabri Juge concerné de distribuer l'argent à tribunal de Béja dans l'affaire 100/2008 désigné pour le 14-9-2008, il a été ouvert les procédures de distribution de l'argent venu de vente de débiteur Ali Ben Hassen Bouali, et après le cautionnement montant selon quittance 22141 le 27-5-2008, tout débiteur veut acquérir son argent doit permet dans le 30 jours, de publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne ou il perdra son droit, ça selon l'article 466 et 458 de code de procédure civile et commercial.
Citer : Avis au public — Suite à la décision de Monsieur Mahjoub Jabri Juge concerné de distribuer l'argent à…, JORT (Annonces légales) n° 8 du 17 janvier 2009, p. 283.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.