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Rectificatifs — Annonce n° 2008K00148 parue au JORT n° 126 du 04/12/2008 page 6302

Publié au Annonces légales n° 8 du 17 janvier 2009, page 283 · réf. 2009R00064BCFA5

Annonce n° 2008K00148 parue au JORT n° 126 du 04/12/2008 page 6302.

Durée : 99 ans.

Au lieu :

Durée : 49 ans.

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BILANS ET COMPTES FINANCIERS

Caisse Nationale de Sécurité Sociales

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d’office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

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BILAN

(En milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20072006
ACTIFS NON COURANTS
Actifs Immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles136 020133 088
Moins : Amortissements-79 582-75 103
56 43857 985
Immobilisations financières1 049 3061 243 572
Moins : Provisions-738-754
1 048 5681 242 818
Total des actifs Immobilisés1 105 0061 300 803
Autres Actifs non Courants126129
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS1 105 1321 300 932
ACTIFS COURANTS
Cotisants et Comptes rattachés21 530 4471 477 582
Moins : Provisions-751 221-721 662
779 226755 920
Autres Actifs Courants268 009252 590
Moins : Provisions-18 404-17 788
249 605234 802
Actifs gérés pour le compte de la CNAM440 911588 446
Placements et autres Actifs Financiers481 709145 867
Liquidités et Equivalents de Liquidité829 561543 874
TOTAL DES ACTIFS COURANTS2 381 0122 268 909
TOTAL DES ACTIFS3 486 1443 569 841
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BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20072006
CAPITAUX PROPRES
Réserves2 175 5322 269 497
Résultat de l'exercice-70 921-99 257
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES2 104 6112 170 240
PASSIFS
PASSIFS COURANTS
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés394 93888 169
Autres Passifs Courants300 670314 638
Comptes courants CNAM985925996794
TOTAL DES PASSIFS COURANTS1 381 5331 399 601
TOTAL DES PASSIFS1 381 5331 399 601
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS3 486 1443 569 841
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ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
2 0072 006
PRODUITS TECHNIQUES51 111 750993 272
CHARGES TECHNIQUES6-1 196 854-1 084 856
Marge brute (Résultat Technique)-85 104-91 584
Charges Administratives7-72 144-74 588
Autres charges d'exploitation-17 397-39 160
Résultat d'Exploitation-174 645-205 332
Produits des Placements nets d'Impôt101 856104 399
Autres gains Ordinaires2 8532 986
Autres pertes Ordinaires-985-1 310
Résultat des Activités Ordinaires-70 921-99 257
RÉSULTAT DE L'EXERCICE-70 921-99 257
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ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20072006
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
_ Encaissements des cotisations51 559 8621 411 138
_ Décaissements des prestations sociales6-1 121 561-1 065 866
_ Encaissements des revenus des placements119 627131 637
_ Encaissements au titre des fonds spéciaux et autres encaissements129 79092 053
_ Decaissements au titre des fonds speciaux et autres décaissements-739 998-410 980
_ Décaissements au titre des frais de gestion7-74 747-80 092
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :
-127 02777 890
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
_ Acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles-3 756-4 387
_ Cession d'immobilisations248315
_ Souscriptions en obligations, Bons et autres Titres.-110 827-205 016
_ Tombées en ppl. des placements en obligations & bons du trésor459 181267 246
_ Prêts consentis-56 407-57 181
_ Recouvrement en principal des prêts124 27582 084
Flux Net de Trésorerie des Investissements :
412 71483 061
Variation de Trésorerie285 687160 951
Trésorerie au début de l'exercice543 874382 923
Trésorerie à la clôture de l'exercice4829 561543 874

Citer : Rectificatifs — Annonce n° 2008K00148 parue au JORT n° 126 du 04/12/2008 page 6302, JORT (Annonces légales) n° 8 du 17 janvier 2009, p. 283.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.