Maître Rafik Ben Amor
Avocat à la cour de cassation
11, Rue Kamel Atatürk - 1001 Tunis
Tél. : 71259430
Fax : 71348520
Code TVA P.A. 434338 K
1) Poursuivant :
- Latifa Bent Messaoud Rezgui, CIN n° 00346172 du 10 octobre 2002, rue Daouara n° 13 - Tunis.
- Raoudha Bent Abdessalem Chebbi, CIN n° 00511716 du 7 février 2002, rue des Islette - Paris 75018, ayant élu domicile chez Maître Rafik Ben Amor, 1, rue Kamel Atatürk - Tunis.
2) Partie adverse :
Ali Ben Abdesselem Chebbi, CIN n° 00341248, domicilié rue Néfafta n° 42, Halfaouine - Tunis.
3) Avocat poursuivant :
Maître Rafik Ben Amor, avocat à la cour de cassation, 1, rue Kamel Atatürk - Tunis.
4) Immeuble mis en vente objet de la licitation dénommé « Zahra »
Objet du titre foncier n° 104776 Tunis, dont les caractéristiques sont les suivantes : volume 04/05, n° 334 du 29/04/2004. Le titre a été édifié le 29 avril 2004 en exécution de la décision du tribunal immobilier de Tunis, le 25/02/2004. L'immeuble à usage d'habitation est porté à la rue Néfafta n° 42, la rez-de-chaussée se compose de trois chambres, 1 hall, une entrée principale, le tout en mauvais état, sa superficie est de 73 m² dont 60 m² construite, le reste est de 13 m² non couverts, l'immeuble est implanté du côté Nord par la rue Néfafta, à l'Est Impasse Chargui et Ouest Impasse Chargui et biens d'autrui, emplacement est excellent dans la vieille médina.
Il contient toutes les commodités, électricité, eau potable, réseau d'assainissement et téléphonique, il est dans l'indivision entre Latifa Rezgui, Raouda Chebbi et Ali Chebbi, il n'est grevé d'aucune charge ni hypothèque.
5) Mise à prix : est fixée à dix huit mille neuf cent dinars (18.900D,000) conformément au rapport d'expertise effectué par M Mustapha Sassi, sis à la place Bab Souika n° 15.
La vente se fait aux enchères publiques, au plus enchérisseur qui ne peut participer à cette vente que par le biais de son avocat et ne peut y prendre part que par les personnes ayant consigné le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou ayant présenté un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir l'autorisation du gouverneur. Le poursuivant est exonéré de cette disposition ainsi que le co-indivisionnaire en cas de licitation de toutes les parts aux enchères conformément à l'article 425 du code de procédure civile et commerciale.
6) Date de la licitation et son endroit :
La licitation de l'immeuble aura lieu le 12 février 2009 (12/02/2009) à 9 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, rue Bab Benat.
7) Conditions de la visite de l'immeuble objet de la licitation :
La visite s'effectue au cours des horaires administratifs et en cours de la semaine.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le cahier des charges pendant les horaires indiqués à l'étude de l'avocat poursuivant soit au greffe du tribunal là où le cahier des charges a été déjà déposé.
L'avocat poursuivant
Maître Rafik Ben Amor