Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un navire maritime aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 8 du 17 janvier 2009, page 272 · réf. 2009T00149VEPA1

Cabinet Maître Sami Souissi

Avocat à la cour de cassation

4, rue de Marseille - Tunis

Tél. : 71.351.042

Fax : 71 352 500

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, représentée par son PDG, demeurant en son siège social, sis à Tunis, rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi, avocat à la cour de cassation, 4, rue de Marseille - Tunis.

Partie saisie : Mr Ferid Ben Hamed Ben Salah Jerbi, pêcheur, titulaire de la carte d'identité nationale n° 03863612, demeurant au 40, rue Borj Khadija, La Chebba - Mahdia.

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi, avocat à la cour de cassation, ayant son étude au 4, rue de Marseille - Tunis.

Le titre inscrit : Le contrat de prise en charge destiné au débiteur saisi pour le recouvrement d'un prêt hypothécaire enregistré à la recette des finances de Chebba - Mahdia, le 10/7/2006 à hauteur de 46.343D,800, l'hypothèque maritime enregistrée à l'office de la marine marchande et des ports à Monastir sous le n° MO 672, le 2/8/1988 renouvelé le 2/8/2006 (n° 572, volume II, folio 643).

Caractéristiques du Navire saisi : Le navire soumis à l'adjudication est dénommé « Omar Hédi », immatriculé au quartier maritime de Monastir, sous le n° MO 672 de nationalité Tunisienne, jauge : 47 Tx 44, longueur : 18,92 m largeur : 5,60 m, hauteur : 2,80, type de moteur : VM, Puissance : 367 CV, saisi en vertu du PV n° 6013, en date du 22/10/2008, établi par l'huissier notaire Maître Abedikarim Zagdoudi au port de Ghar El Melh.

Mise à prix : La valeur du navire saisi est estimée à soixante dix mille dinars (70.000,000 D).

Date et lieu de l'enchère : Le mardi 24 février 2009, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Bizerte à partir de 9h00.

Visite des lieux : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes au port de Ghar El Melh - Bizerte et pour plus de renseignement, contacter l'avocat poursuivant, Maître Sami Souissi.

Citer : Vente d'un navire maritime aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 8 du 17 janvier 2009, p. 272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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