Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 8 du 17 janvier 2009, page 270 · réf. 2009T00164FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Beb Swika le 24/12/2008 (reçue n° M06302, enregistrement n° 08303917) monsieur Ayed Ben Gorbel a loué à Monsieur Bilel Ben Gorbel la totalité du fonds de commerce destiné à vendre les tissus sis à 39, Souk El Jedid, El Hafsia, Tunis.
Une copie de cette annonce a été publiée au journal El Horia et Le Renouveau du 11/1/2009.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 8 du 17 janvier 2009, p. 270.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.