Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation location gérance

Publié au Annonces légales n° 8 du 17 janvier 2009, page 270 · réf. 2009T00171FCCC3

Par acte sous signé privé en date du 20-12-2008, enregistré à Tunis à la recette des finances avenue Habib Thameur le 22-12-2008, numéro de quittance MO71153, sous le numéro 083071883, madame Aouatef Ben Alaya demeurant à Tunis, 1 Impasse El Kobji, Bab Souika, C.I.N n° 00331784, du 27-11-1997, et monsieur Abderraouf Ben Ali Mahat, Tunisien, demeurant à Tunis, 105 rue Naceur Ben Jaafar, titulaire de la C.I.N n° 00579839, du 27-1-2003, ont décidé de résilier le contrat de location gérance établi par un acte sous seing privé enregistré à Tunis à la recette des finances Av Habib Thameur le 1er août 1997, volume MO52241, folio 97, case 5641, relatif au fonds de commerce de restaurant sis à Tunis, angle de l'avenue Ali Belhaouana et 65 rue Hammam Rmimi et ce à compter du 14 décembre 2008, le présent avis est paru au journal « Le Renouveau » et « El Horria » du 11-1-2009.

Citer : Résiliation location gérance, JORT (Annonces légales) n° 8 du 17 janvier 2009, p. 270.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »