Suivant acte sous seing privé en date du 26/12/2008, enregistré le 07/01/2009, à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau de Tunis sous le n° 9500165, quittance n° 182 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis guichet unique, le 13/01/2009 sous le n° D24912009, il appert qu'il y a eu :
Constitution d'une société à responsabilité limitée :
Dénomination sociale : «Entreprise d'Enduit Moderne» BATI SMART.
Siège social : Avenue Mustapha Hjaei, Immeuble El Hana, Bloc B, Apt B59, 2080 Ariana- Tunisie.
Capital social : 100.000 dinars.
Objet social : La réalisation des travaux d'enduit en plâtre projeté intérieurs et extérieurs, des travaux de revêtement intérieurs et extérieurs des bâtiments, des travaux de rénovation des bâtiments, des travaux de décoration et d'aménagement d'espaces et plus généralement tous les autres travaux se rapportant au domaine du bâtiment.
Durée de la société : 99 ans.
Gérance : Monsieur Fahmi Chaabane titulaire de la CIN n° 01021141 et Monsieur Mohamed Milk titulaire de la CIN n° 05286414 sont nommés co-gérants de la société pour une durée illimitée.
Ils sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.