Avis au public — Gouvernorat de Médenine

Gouvernorat de Médenine
Commune de Médenine

Arrêté de la délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement de la commune de Médenine

Dans le cadre de l'application du l'article 14 du la loi n° 71 du 4 août 2005, modifiant la loi n° 122 du 28/11/1994 portant la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le président de la commune de Médenine porte à la connaissance du public que la délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement de la commune de Médenine est approuvée par l'arrêté de Monsieur le ministre de l'équipement et de l'habitat et l'aménagement du territoire du 13 novembre 2008 au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 94/2008 du 21 novembre 2008 (page 4189).

Tout intéressé peut consulter la délimitation au siège de la commune de Médenine.