Et de Développement Local Commune Jelma
Avis d'enquête
En application des dispositions de l'article 65 de la loi n° 122/1994 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme modifié par la loi n° 78/2003 du 29/09/2003.
Le président de la commune de Jelma annonce au public qu'un plan de remaniement du lotissement "Jelma El Bassatine" sis à la cité ouest élaboré par l'Agence foncière d'habitation est affiché au siège de la commune de Jelma.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et mis à la disposition au siège de la commune ou adresser par lettre recommandée au président de la commune un mémoire d'opposition dans un délai d'un mois à partir de la parution de cet avis.