Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière après réduction au prix de 40% à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 9 du 20 janvier 2009, page 312 · réf. 2009T00251VEPA1

Etude de Maître Bel Haj Ali Houda

Avocat à la cour d'appel

Avenue de l'environnement - Menzel Temime

I) Créancier : Monsieur Monder Ayed domicilié à Menzel Temim, Avenue Mongi Slim gouvernorat de Nabeul.

II) Débiteur saisi : Monsieur Hsin Ben El Kadi, domicilié à Menzel Temime avenue de l'environnement, gouvernement de Nabeul.

III) Avocat poursuivant : Maître Bel Haj Ali Houda, avocate auprès de la cour d'appel, Menzel Temime.

IV) Immeuble saisi : (Suivant description de l'expert) : La totalité des 438/15030 parts de l'immeuble dit « Rahmania » objet du titre foncier n° 532387, Nabeul, situé à Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, constitué de :

  • une maison moderne en deux étages, d'une superficie de 265,62mm,
  • un garage d'une superficie de 30mm,
  • une superficie blanche de 62,295mm.

V) Les créanciers hypothécaires :

1/ Hypothèque de 20.000d.000 inscrit le 6/03/2002 (volume Nabeul 2002/8 n° 141) accordé à la Banque de Tunis (BT),

2/ Hypothèque de 35.000.d000 inscrit le 16/09/2002 (volume Nabeul 2002/27, n° 185), augmenté une 1ère fois à 60.000d.000 par l'inscription (volume Nabeul 03/20 n° 280) et une 2ème fois à 65.000.d000 par l'inscription (volume Nabeul 26/2005 n° 668) accordé à l'Union Internationale des Banques (UIB).

3/ Hypothèque de 20.000.d000 inscrit le 9/11/2002 (volume Nabeul 2002/34 n°157) accordé à la Banque de Tunis.

4/ Hypothèque de 20.000.000 inscrit le 28/04/2005 (volume Nabeul 13/2005 n° 226) accordé à la Banque de Tunis.

VI) Mise à prix : Cent un mille huit cent vingt quatre dinars 470 millimètres (101.824.470) après réduction du prix préliminaire au taux de 40%.

VII) Date et lieu de la vente : Elle aura lieu à la salle des créées au tribunal de 1ère instance de Grombalia le 23/02/2009, à partir de neuf heures (9 H) du matin.

VIII) Visite : Tous les jours, renseignement auprès de l'avocat poursuivant.

Observations: Tout participant à l'adjudication doit se faire représenter par un avocat, consigner le (1/3) au moins de la mise à prix et justifier d'une autorisation préalable délivrée par monsieur le gouverneur de Nabeul s'il est de nationalité étrangère.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au Tribunal de première instance de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Bel Haj Ali Houda, pendant les jours et heures ouvrables.

L'avocat poursuivant Maître Bel Haj Ali Houda

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière après réduction au prix de 40% à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 9 du 20 janvier 2009, p. 312.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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