Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 24 janvier 2009, page 380 · réf. 2009S00058FCCC2

Par acte sous seing privé, signé à la municipalité de Sousse le 02/01/2009, et enregistré à la recette de finance de Sousse le 07/01/2009, sous le reçu n° 005530M Enregistrement n° 9200060 à vendu Société Sogedirest BALKIS représenter par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Ali Brij Titulaire de la CIN n° 05552218 Tunis le 08/02/1999 vis au 18. Rue docteur GROL Sousse .tous l'ensemble du fonds de commerce exploité comme RESTAURANT vis rue Mohammed Maarouf Sousse et enregistré au registre commercial sous le n° 2006 095145B avec ses éléments corporels et Incorporels à Monsieur Zouhaier El BAKLOUTI vis Rue Sadek Ellrafyi Kzema Elrarbla Sousse titulaire de la CIN n°02063709 Tunis le 01/03/2005 les oppositions doivent s'adresser dans un délai maximum vingt jours à partir de la date d'annonce au journal officiel de la république Tunisienne au bureau de Maître Samira Ben Moussa Ben Amor 55 Rue de La République Sousse.

Cet avis a été publié au Journal « Echourouk » et le « Quotidien » mardi 13/01/2009.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 24 janvier 2009, p. 380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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