Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 24 janvier 2009, page 380 · réf. 2009S00062FCCC2

Suivant acte SSP rédigé par les notaires à Mahdia, Mr Mohamed Zadame et Mr Tawfik Taji le 31/12/2008, sous le titre n°61. Il a été mentionné : Mr Mohamed Ben Ali Ben Ismail Halleb, CIN n° 03836183, entant que gérant de la société Sorico demeurant au 110 Av. Habib Bourguiba, Rijche, Mahdia, a cédé en tant que don à son fils Aladin, représenté par sa mère Monjia Ben Abdelkader Abdallah, CIN 03926079, la totalité du Fonds de Commerce du local destiné à Vente matériel frigorifique sise à Rue Habib Bourguiba n° 133 Mahdia. avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 24 janvier 2009, p. 380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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