Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de Vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 12 du 27 janvier 2009, page 411 · réf. 2009R00209VEPA1

Cabinet Maître Sami Souissi Avocat à La Cour de Cassation

04, rue de Marseille Tunis

Tél : 71.351.042

Fax 71.352.500

Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Le saisi : Mr Mehrez Ben Abedhamid Ben Hammouda Iben Haj Amor, titulaire de la CIN n° 00326554 demeurant au 17, rue Tarek Ibn Zied Mutuelle Ville Tunis. (en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire).

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'Immeuble saisi : la totalité des parts indivises revenant à la caution hypothécaire dans le terrain immatriculé sis à Ain Rmal Gammarth Gouvernorat de Tunis objet du titre foncier n° 520221 Tunis dénommée "Echatt Elkbir" d'une superficie totale (312169 m²) subdivisée en 312169 parts dont 1000m² reviennent dans le coin division au débiteur saisi soit (1000/312169) les parts saisis représentent un terrain nu qui se situe dans le périmètre d'habitation dans un endroit stratégique entouré par la forêt de Ghammarth donnant la vue sur mer à proximité du projet de l'agence foncière d'habitation et dotée de toute les commodités nécessaires.

Mise à prix : La valeur des parts indivis de l'Immeuble saisi est estimée à quatre cent mille dinars (400.000.000 DT) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Mehrz Ben Zeid.

Date et lieu de l'enchère : Le jeudi 26 février 2009, devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Tunis à partir de 9H00.

Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.

L'avocat poursuivant

Maître Sami Souissi

Citer : Avis de Vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 12 du 27 janvier 2009, p. 411.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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